Il y a une différence entre la convention compte courant associé et la convention de trésorerie proprement dite.
Le compte courant associé reflète des sommes d’argent avancées par l’associé (Personne physique) ou (Personne morale) à sa société ou à sa filiale. Au niveau fiscal, ces avances sont rémunérées selon le taux d’intérêt fixé par arrêté du ministère de l’économie et des finances (3,19%) pour 2024.
Il y a une liberté contractuelle, mais la déductibilité fiscale est plafonnée au taux fixé et publié. Et il y a également deux conditions pour bénéficier de la déductibilité :
- Le capital doit être entièrement libéré ;
- Les sommes avancées ne doivent pas dépasser le montant du capital social.
Dans la pratique, il y a lieu de calculer les intérêts effectifs selon les mouvements réels de la période dans la même manière qu’une échelle d’intérêt bancaire.
Fiscalement, une RAS de 20% est appliquée si le bénéficiaire est une personne identifiée fiscalement, dans le cas contraire la RAS est de 30%. La TVA appliqué est de 20% étant donné qu’il ne s’agit pas d’un établissement de crédit. Cette convention est soumise aux droits d’enregistrement.
A la différence, une convention de trésorerie peut être réalisée entre filiales sœurs, des entités du groupe ou des sociétés indépendantes juridiquement, les avances de trésorerie entre entreprises ne sont pas réglementées, mais dans la pratique le taux d’intérêt imposable fiscalement est celui du marché (A titre indicatif le taux bancaire, ou le taux de bank al maghrib).
Il y a lieu d’indiquer que le cash pooling est une avance indirecte de trésorerie.