Dans une situation où l’entreprise dispose de plusieurs associés, le pacte des associés peut être proposé comme un outil juridique complémentaire des statuts.
En d’autres termes, c’est un contrat entre les associés qui permet d’organiser les relations entre les parties et de mieux clarifier les obligations et les droits de chacun dans le cadre de certaines situations précises.
L’avantage de ce contrat est qu’il est libre dans le contenu et qu’il peut aussi faire l’objet d’une confidentialité (Sauf les sociétés côtées), toutefois ces dispositions ne peuvent pas être contradictoires avec les statuts.
✅ Quelles sont les clauses qu’on peut insérer dans un pacte des associés ?