Conditions générales d’utilisation :
Audicompliance consulting SARL AU est le propriétaire et l’exploitant du présent site. La conception et le développement du site web ont été réalisées par Audicompliance Consulting. L’accès et l’utilisation du site induit l’acceptation des présentes conditions.
Droit d’auteur et droit de propriété intellectuelle :
Les informations figurant au présent site web sont la propriété exclusive d’Audicompliance consulting et ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.
L’URL du site web, la dénomination commerciale, la marque, le logo, et les logos attachés au site et aux réseaux sociaux sont la propriété d’Audicompliance consulting et sont soumis au droit des marques et de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du contenu du site web est possible à usage personnel à condition de citer la source.
Les textes de loi sont des documents accessibles librement au public et sont exclus de la présente clause.
Cookies :
Le présent site web peut utiliser des cookies qui peuvent enregistrer l’historique des navigations pour des fins d’analyses de l’audience.
Limitations de responsabilité :
Les informations publiées au présent site web sont fournies à titre indicatif, et ne peuvent pas être interprétées comme un conseil ou un engagement d’Audicompliance Consulting. De ce fait, nous ne vous garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées.
Loi applicable et compétence
Les conditions d’utilisation sont régies par la loi en vigueur au Maroc, sous l’attribution du tribunal de Commerce de Casablanca.