La structure juridique du groupe par une holding

👉 Dans quel cas la structuration juridique d’un groupe par une holding est un choix optimal.

🔔 Lorsqu’un entrepreneur souhaite réinvestir ses bénéfices dans plusieurs secteurs d’activité, l’utilisation d’une structure holding par le haut pourrait être un choix optimal. En, effet, via ce mécanisme on pourrait bénéficier des avantages suivants :

✅     Exonération des dividendes rapatriés en raison du transfert à une société à l’inconvénient d’un associé personne physique, la Retenue à la source est appliquée en plus de l’IS.

✅    Mutualisation des coûts à travers la centralisation des fonctions de siège et du loyer.

✅     Possibilité d’opter pour le cash pooling au niveau de trésorerie.

✅     Ouverture du capital à de nouveaux investisseurs tout en maintenant le contrôle du groupe

Cette structure peut être réalisée via une SARL, une SA ou une SAS.

« En vertu de l’article 161ter du CGI 2024, les personnes physiques qui procèdent à l’apport de l’ensemble des titres de capital qu’ils détiennent dans une ou plusieurs sociétés à une société holding résidente soumise à l’impôt sur les sociétés, ne sont pas imposables sous réserve de certaines conditions au titre de la plus-value nette réalisée suite audit apport ».