L’un des projets qui peut être mené en cette période au milieu de l’année est l’assainissement de la base des immobilisations liées aux comptes de l’actif immobilisé.
Ce projet consiste à analyser le contenu des comptes comptables associés aux immobilisations, afin d’identifier in fine la liste des immobilisations à retraiter ou à reclasser.
Ce projet d’assainissement des immobilisations est d’un niveau transversal, puisqu’il implique une synergie entre l’équipe comptable, l’équipe de la production et éventuellement l’équipe logistique.
🔔 La lecture comptable des immobilisations ne doit elle pas permettre de distinguer entre les immobilisations actives en production et les immobilisations inactives ?
👉 A titre d’exemple, l’acquisition d’une machine dans le cadre d’un investissement de remplacement, n’implique-t -elle pas indirectement le reclassement de l’ancien équipement vers un compte comptable destiné aux immobilisations inutilisées ?
L’approche utilisée pour analyser les immobilisations peut porter sur :
✅ L’analyse détaillée de la balance âgée des immobilisations brutes par équipement ;
✅ L’examen de la durée d’utilité des immobilisations ;
✅ L’analyse des comptes comptables associés à la maintenance ;
✅ L’analyse des rapports numériques des équipements connectés.
👉 Une immobilisation inactive et qui est maintenue au registre des immobilisations induit des répercussions financières et fiscales :
✅ Frais récurrents de gestion (coût de l’espace de métrage occupé, coût de surveillance, coût de détention,…)
✅ Frais financiers de gestion (Cash immobilisé, ROA (return on assets) sous-évalué, ROI (return on investment) à retraiter.
✅ Coût fiscal lié à l’élargissement de la base imposable de la taxe professionnelle.
👉 Toutefois, il convient de documenter le retrait ou la cession d’une immobilisation en termes de prix de vente et de procédure appliquée.
Au cours de l’exercice 2023, le CGI a maintenu sous conditions l’abattement fiscal de 70% sur la cession des éléments de l’actif immobilisé, à l’exclusion des terrains et constructions.
A Bientôt
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