Dans le cadre d’une mission de conseil RSE, l’expert-comptable accompagne les clients dans l’élaboration du reporting extra-financier et la démarche peut se baser au préalable sur la comptabilité et reposer sur une approche de diagnostic RSE par cycle comptable.
En effet, la comptabilité permet de documenter la fiabilité et la cohérence des données extra-financières en cas d’audit par le commissaire aux comptes ou l’organisme tiers indépendant (OTI).
Les principes comptables, ainsi que les assertions de l’audit financier, sont applicables également au reporting extra-financier, dans la mesure où certains indicateurs quantitatifs de la RSE sont recueillis de la comptabilité sous forme de quantités et d’inducteurs de coûts, et que le reporting extra-financier est un complément d’informations à l’instar des annexes comptables.
Le programme de revue de la comptabilité dans le cadre d’une mission de conseil RSE peut couvrir les méthodes comptables utilisées pour la reconnaissance des enjeux RSE et des impacts afférents, et dont les principaux postes comptables à analyser peuvent être :
Les provisions environnementales : l’expert-comptable conseille le client pour documenter le calcul des provisions environnementales et des provisions liées au risque climatique.
La valeur des immobilisations : en tenant compte des implications RSE du client, l’expert-comptable examine la durée d’utilité et la dépréciation appliquée aux immobilisations de production et aux immobilisations destinées à la sécurité et à l’environnement.
L’évaluation du capital immatériel : les enjeux RSE constituent l’un des paramètres importants à évaluer en cas de transfert de patrimoine ou lors d’un projet d’appel public à l’épargne.
Annexes comptables : l’expert-comptable accompagne le client dans l’appréciation des informations à mentionner aux annexes, notamment les risques RSE significatifs ou impactant la continuité de l’exploitation.
Le cadre réglementaire international a renforcé le lien entre la comptabilité et le reporting extra-financier, notamment la réglementation européenne relative à la taxonomie verte, la directive européenne CSRD, les recommandations de la TCFD et les normes internationales de développement durable de l’ISSB.