La planification fiscale consiste à prévoir l’ensemble des aspects fiscaux d’une activité ou d’un Business, on peut citer comme exemple la gestion budgétaire fiscale (Forcast), les Business Plan, le levier financier lié à la fiscalité, les impositions différées, et le coût fiscal prévisionnel….
A titre d’exemple, le lancement d’une nouvelle niche commerciale peut avoir un impact ou une opportunité fiscale en termes d’IS marginal, de taxes locales, et éventuellement de RAS sur loyer. Dans la pratique, nous élaborons des simulations fiscales au préalable avant le lancement d’un nouveau Business.
Dans ce post, nous allons aborder l’échéancier fiscal ou l’agenda fiscal, c’est un outil simple et accessible de planification qui permet de suivre et de gérer les échéances fiscales d’une personne physique ou d’une personne morale. Il est élaboré sous format Excel, comme il existe des logiciels en mode Saas de gestion fiscale qui sont utilisées pour les besoins de consolidation de l’information fiscale.
En termes de bonnes pratiques, avant d’élaborer votre échéancier fiscal, il est judicieux de suivre ce processus :
– Savoir tout d’abord votre régime fiscal associé à chaque impôt ;
– Dresser la liste de tous les impôts liés à votre activité ou à votre Business ;
– Elaborer un planning sous forme d’échéancier Fiscal des impôts dûs ;
– Traduire votre échéancier fiscal sous forme d’un Budget de trésorerie ;
Il convient de préciser que certains impôts sont déjà prévisibles selon un horizon annuel, notamment les acomptes IS, la taxe professionnelle, et la taxe des services communaux.
En termes de bonne pratique, il convient d’analyser les comptes bilanciels dédiés aux impôts pour s’assurer de la recouvrabilité des impôts notamment la TVA déductible en termes de prescription, et l’état de dénouement des crédits d’impôts.
Après la planification fiscale, il y a lieu d’opérationnaliser le plan d’action fiscal au business modèle de l’activité selon la situation fiscale en termes d’opportunités et d’impact.
NB :
Au mois de Mai, nous avons l’échéance de la Taxe des services communaux dont le montant est connu à l’avance dans la mesure où la base locative n’a pas changé.
A Bientôt
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